Conditions générales de vente www.ateliereleni.com

Les présentes conditions générales de vente sont fondées sur le droit Français et régissent l’ensemble des relations de ATELIER ELENI SARL avec ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande faites sur www.ateliereleni.com.

Nom commercial : ATELIER ELENI

Adresse Postale : 9 quai des Ducs de Lorraine Sierck Les Bains 57480

Tél : 06 70 00 39 97 mail : info@ateliereleni.com

ATELIER ELENI SARL (nom juridique), société au capital de 1 000 € inscrite au RCS de Thionville sous le n°882 645 773.

1.Commande

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente.

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande ou lors de votre règlement, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com) constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.ateliereleni.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Aucun changement de produit ou de parfum ne pourra être demandé. Lors de la commande, les détails demandés sont fermes et définitifs.

Après avoir passé commande, le client recevra par email, à l’adresse email indiquée lors du passage de commande, une confirmation de commande qui ne constitue en aucun cas son acceptation. Cet email informe juste le client que sa commande a bien été reçue par www.ateliereleni.com. Un contrat de vente est conclu une fois que le produit est livré ou récupéré.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La société ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

Toute commande à des fins de revente est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

2. Disponibilités

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.La société ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com) garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.

La production de certains produits peut être abandonnée momentanément pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampo. www.ateliereleni.com peut à tout moment refuser les commandes suite à un manque de stockage ou de personnel. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après enregistrement et validation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant. Aucun paiement ne sera débité. Si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, d’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone. Elle lui proposera une solution de remplacement ou, le cas échéant, un remboursement total ou partiel de sa commande.

Puisque nos gâteaux sont faits à la main et individuellement, il est possible qu’il y ait de faibles écarts par rapport à la taille, le poids et la couleur spécifiée.

3. Paiement

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent sur l’écran du client au moment où il passe une commande par Internet. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire VISA ou MASTER CARD ou PayPal. Lors du paiement en ligne, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte ou coordonnées à la société ATELIER ELENI (www.ateliereleni.com) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation délivré par l’organisme Paybox (etransaction).

4. Livraison

Les dates de livraison fixes doivent recevoir l’accord explicite de la société ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com)

Nous avons opté pour 2 modes de livraison :

  • Soit enlèvement dans nos locaux (ATELIER ELENI, 9 Quai des Ducs de Lorraine 57480 Sierck Les Bains) à une date et horaire précis
  • Soit la Livraison par transporteur à une date et horaire précis (sous confirmation par email entre la Société et l’acheteur) En cas de non-livraison due à notre prestataire, un remboursement pourra être envisagé, mais n’ouvre en aucun cas droit à des dommages et intérêts de la part de ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com).

Les gâteaux à étage seront livrés montés ou démontés (et possiblement montés sur place par la pâtissière responsable d’ATELIER ELENI).

Certains événements échappant à la volonté d’ATELIER ELENI (www.ateliereleni.com) qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations d’ATELIER ELENI (www.ateliereleni.com), à son gré, et sans indemnité au profit du client. Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

La livraison est organisée selon des créneaux horaires précis. En aucun cas le Client ne pourra imposer son heure de livraison.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande. À la réception des produits, les dommages éventuels constatés par le Client doivent impérativement faire l’objet de réserves précises, datées et signées par ce dernier sur le bordereau de livraison. À défaut, aucune réclamation ne saurait être admise par d’ATELIER ELENI (www.ateliereleni.com)

En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le Client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme. Il devra formuler ses réclamations par écrit au siège social de la Société, au plus tard dans les 2 jours suivant la réception des produits. Si la livraison était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du Client dans la saisie de ses coordonnées, ATELIER ELENI (www.ateliereleni.com) ne saurait en être tenue responsable. La commande sera alors annulée sans remboursement. En cas d’absence du destinataire, la commande sera automatiquement détruite.

En aucun cas d’ATELIER ELENI (www.ateliereleni.com) ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le Client.

5. Allergènes

Nos gâteaux étant confectionnés dans le même laboratoire, nous déconseillons la consommation pour quelconque allergie (gluten, arachides…) et ne pouvons être responsable de tous soucis à ce sujet. Nos allergènes sont consultables sur notre site www.ateliereleni.com dans l’onglet « ingrédients, informations pour les personnes allergiques »

6. Rétractation

Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.

7. Modification des conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par ATELIER ELENI SARL, celle-ci se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur ateliereleni.com au moment de la commande.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la société ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com) sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société ATELIER ELENI SARL (ateliereleni.com) Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société ATELIER ELENI SARL est strictement interdite.

9. Règlements des litiges – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes Conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée durant ce délai, les tribunaux de Moselle seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande sur www.ateliereleni.com, le client doit s’adresser à la société ATELIER ELENI SARL  pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients ateliereleni.com est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.ateliereleni.com. La société s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

10. Consommation de nos produits

Le Client devra consommer ses pâtisseries selon les indications illustrées à son colis de réception. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid, en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés à une température comprise entre 1 °C et 5 °C. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles, une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client. Aucun produit commandé sur www.ateliereleni.com ne doit être congelé.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter à info@ateliereleni.com. La société ATELIER ELENI SARL (www.ateliereleni.com )se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Le paiement sur ce site est uniquement par carte de crédit.